Intervention de Danielle Brulebois

Il s'agit de deux amendements d'appel. Il est dommage que certains effets de la fusion de communes en une commune nouvelle, qui est souvent un succès, irritent les habitants. L'un d'eux, dont traite l'amendement no 59 , a trait au code postal.

Dans la nouvelle commune peuvent coexister plusieurs codes postaux, ce qui est source de confusions et de difficultés. Si l'on veut favoriser l'adhésion des habitants des communes membres à la commune nouvelle, il est important de donner à celle-ci une identité et d'édicter des règles communes.

La raison invoquée par La Poste est que certaines des rues des différentes communes membres peuvent avoir le même nom. Outre que ces cas sont rares, il est, aux dires des maires, il est bien plus facile de changer le nom d'une rue, qui ne concerne qu'un nombre limité d'habitants, que le code postal, qui concerne la totalité des habitants de la commune nouvelle.

L'amendement no 60 concerne une autre source d'irritation pour les habitants. Les communes nouvelles de petite taille ne sont pas toujours rattachées au même canton, ce qui créé des incompréhensions chez nos concitoyens, qui, bien qu'habitants de la même commune, n'ont pas tous le même conseiller départemental et n'appartiennent pas tous au même canton.

Il faut faire en sorte de lever tout ce qui est susceptible de freiner la création de communes nouvelles, dès lors que nous voulons l'encourager.

À cette fin, monsieur le ministre, je propose d'unifier le code postal des communes membres de la commune nouvelle et de rattacher à un même canton, par arrêté du préfet après consultation du conseil départemental, les communes membres d'une commune nouvelle de moins de 3 500 habitants.