Intervention de Nicole Dubré-Chirat
Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Après l'article 12
Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Indépendamment de la condition énoncée par M. Viala, j'émets un avis favorable sur sa demande de rapport, compte tenu du délai prévu, quatre ans, qui me paraît suffisant pour analyser les points importants et dresser un bilan de la création des communes-communautés.
Quant à l'amendement de Mme Louwagie, légèrement différent, j'en suggère le retrait. À défaut, l'avis serait défavorable.
