Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Pour ce qui est des amendements, je défendrai en même temps le no 1052 et les no 1051 et 1050, qui viendront à peine plus tard. Le no 1051 vise à supprimer l'abaissement du plafond des ressources fiscales affectées aux CCI. L'amendement no 1052 vise à le remplacer par une contribution exceptionnelle, ce qui constitue me semble-t-il une solution préférable. Le no 1050 est un amendement de repli visant à lisser la ponction de 150 millions d'euros prévue sur la durée du quinquennat.

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