Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Après l'article 12

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Voilà tout le charme des écritures d'amendement : si le rapport que l'Assemblée vient de demander au Gouvernement est bien fait – il faudra veiller à ce que la commande initiale soit bien respectée – , ce que Mme Battistel vient de proposer se rapproche de ce que M. Arnaud Viala a réclamé et obtenu, et nous nous situons dans des délais équivalents à quelques mois près.

Même si ces amendements n'ont pas été considérés comme identiques, je pense que, quelle que soit l'approche retenue, technique, financière ou politique, le vôtre est satisfait par l'adoption du précédent.

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