Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

L'article 19 est décidément une machine à ponctionner des organismes locaux. Il s'agit ici des chambres de commerce et d'industrie, qui subiront une diminution brutale, de 150 millions, des ressources fiscales qui leur sont affectées, ce qui amputera leur budget de 17 %. Une telle baisse de moyens est inédite et a provoqué de forts remous, tel le mouvement social de mobilisation de leurs salariés mercredi dernier dans les Hauts-de-France.

Il résultera de cette réduction de moyens des restructurations et des réorganisations. Si elles sont volontaires, donc pensées et réfléchies, elles se déroulent plutôt bien, comme l'ont dit plusieurs de nos collègues. Mais si elles sont contraintes par des réductions de budget, elles se déroulent plutôt mal. Ce qui est en jeu, c'est la dégradation complète du dispositif. Selon certaines estimations syndicales, 4 000 emplois auraient été ainsi supprimés dans les CCI en trois ans. La dégradation des conditions d'accompagnement des petites et moyennes entreprises est d'ores et déjà visible. Il n'y a pas lieu d'accélérer ce mouvement, bien au contraire.

Enfin, les professions de foi des candidats aux élections législatives de mon département prévoyaient toutes de renforcer les moyens consacrés à l'accompagnement de l'économie, en particulier des petites et moyennes entreprises. Pour l'heure, chers collègues de la majorité, vous faites l'inverse de ce que vous avez promis. Je tenais à vous le rappeler.

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