Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 19
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je me propose de formuler l'avis de la commission des finances sur l'intégralité du dispositif, ce qui m'évitera de reprendre longuement la parole au sujet des amendements qui suivent.
M. le ministre s'est clairement engagé à limiter la diminution du plafond des ressources fiscales affectées aux CCI à l'année 2018. Il s'agit donc, si vous me passez cette expression pas très française, d'une baisse one shot.
