Intervention de Jean-Michel Clément

Premièrement, cher Jacques, j'admire la force de conviction que vous mettez pour essayer de nous faire partager la vôtre. Cela dit, si vous me le permettez, je doute que vous soyez pleinement convaincu.

Deuxièmement, madame la présidente, jamais le contrôle parlementaire ne sera de nature à justifier les éléments sur lesquels il s'applique, surtout quand tout a été négocié dans l'opacité, et ce depuis quinze ans.

Troisièmement, comment peut-on accepter que, dans une négociation conduite par la Commission européenne, on parte du postulat que les standards européens doivent être écartés ? A-t-on besoin d'un mandat explicite pour travailler de cette manière ? C'est une insulte à la démocratie.

Quatrièmement – je ne reprendrai pas les nombreux arguments qui ont été développés, me contentant d'insister sur quelques éléments –, le CETA, c'est l'accord de trop pour la filière bovine, mais pas seulement. C'est l'accord de trop aussi pour les territoires de la France du vide. Cette seule raison devrait suffire à le repousser, au nom de l'égalité territoriale.

Cinquièmement, les volumes importés à ce jour, que l'on nous présente comme peu excessifs au regard du potentiel, ne me surprennent pas. Pourquoi y en aurait-il davantage, alors même que l'accord n'a pas encore été ratifié complètement ? Une fois que ce sera le cas, en revanche, les vannes s'ouvriront.

Sixièmement, cet aspect n'a pas été beaucoup évoqué, mais je crois que ce traité sera le cheval de Troie de nombreuses entreprises américaines ayant des filiales au Canada. En matière de traçabilité, par exemple, chez nous, les animaux sont identifiés dès leur naissance ; dans ces pays-là, ils le sont quand ils arrivent à l'abattoir. Je me demande donc quels éléments on va pouvoir contrôler.

Par ailleurs, l'amitié franco-canadienne ne justifie pas que l'on signe tout et n'importe quoi. L'amitié a aussi ses limites et, de temps en temps, il faut savoir rappeler à ses amis qu'ils ne sont pas dans le vrai.

Enfin, je considère, pour ma part, que nous devons, sur ce sujet comme sur d'autres, mener une vraie bataille culturelle. Avec cet accord, offrons-nous une vision écologique désirable de l'avenir à notre jeunesse, qui est de plus en plus exigeante, et avec raison, sur la planète que nous lui laisserons ? Quel avenir allons-nous donc réserver à cette jeunesse ?

Pour toutes ces raisons, vous ne serez pas surpris que le groupe Libertés et Territoires vote à l'unanimité contre le traité.