Intervention de Stéphanie Kerbarh

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, j'associe à ma question Danielle Brulebois. Neuf personnalités nommées ambassadeurs, un comité de pilotage, quatre ateliers de travail thématiques, deux consultations publiques avec près de 4 700 contributions et 46 000 votes, 70 000 contributions sur la question des déchets lors du grand débat national... Depuis octobre 2017, le Gouvernement travaille, avec l'ensemble des acteurs – entreprises, citoyens-consommateurs, élus, collectivités, associations, services de l'État... – pour transformer notre modèle économique et s'engager vers une économie circulaire.

Nous devons réduire notre production de déchets en mettant toutes les solutions en oeuvre pour en faire de nouvelles ressources. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été présenté mercredi dernier en conseil des ministres. Il s'agira d'un véritable tournant écologique pour le pays. Ce texte ne se réduit pas à la gestion des déchets. Pour la première fois, une loi ne prendra pas en compte uniquement la fin de vie des produits mais prévoira des mesures visant à mieux produire en favorisant l'éco-conception, et à mieux consommer en favorisant l'information des consommateurs.

Ce projet de loi est ambitieux et comprend de véritables mesures concrètes pour mettre fin au gaspillage. C'est un changement majeur dans notre politique industrielle. Cette véritable transformation est créatrice de nombreux emplois locaux. En moyenne, le recyclage permet de créer six fois plus d'emplois que la mise en décharge.

Cependant, madame la secrétaire d'État, les collectivités territoriales sont inquiètes face à ces changements. Afin qu'elles disposent des informations les plus claires possibles, pouvez-vous nous dire quelles mesures les toucheront directement ?