Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 16 juillet 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Collectivité européenne d'alsace
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
La spécificité de l'Alsace a été reconnue. Elle est le fruit d'un processus politique, qui a abouti à une déclaration commune le 29 octobre dernier, sous l'égide du Premier ministre. À cadre constitutionnel constant, nous avons prouvé que des réponses adaptées et différenciées étaient possibles pour l'avenir. Naturellement, le projet de réforme constitutionnelle facilitera des initiatives comparables, chaque fois que cela sera utile et voulu par le terrain.
En la matière, l'intention du Gouvernement est d'être à l'écoute des territoires, de faire du sur-mesure, sans big bang institutionnel, et dans le respect du cadre républicain.
