Intervention de Sophie Mette

À la suite du grand incendie du 15 avril, le Gouvernement a proposé au Parlement un texte dont la finalité était la conservation et la restauration du bâtiment emblématique qu'est la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Ce lieu est, à plus d'un titre, un joyau de notre patrimoine culturel, spirituel et intellectuel. Il nous incombait donc de trouver la voie d'une restauration tout à la fois efficace et rapide, conforme à l'engagement du Président de la République de l'achever en cinq années, et fidèle à l'esprit du lieu, tel qu'il était parvenu jusqu'à nous par l'investissement successif des générations d'hommes et de femmes ayant contribué à l'édification de ce chef-d'oeuvre.

Nous l'avions dit en première lecture, si nous entendions parfaitement l'argument de la nécessité de procéder à des aménagements pour accélérer la restauration, nous nous posions plusieurs questions : pourquoi recourir à la voie législative puisque les textes offrent déjà un certain nombre de possibilités ? Pourquoi une loi d'exception alors que notre législation vise précisément à garantir des restaurations de qualité et fidèles au travail des générations passées ? De même, pourquoi des dispositions fiscales ad hoc qui contreviennent selon nous à des principes et à une ligne de conduite que nous pensons juste dans le contexte actuel ? S'agissant de ce dernier point, malgré le talent de mon collègue Jean-Paul Mattei, nous avons renoncé à vous convaincre même si nous aurions préféré plus de cohérence dans les actes.

Pour le reste, nous apprécions les réelles avancées que vous avez proposées pour les articles 8 et 9.

Nombreux étaient ceux sur ces bancs qui avaient émis des remarques, des doutes, voire s'étaient opposés aux dérogations aux divers codes que vous envisagiez dans la première version du texte. Celle-ci n'était pas acceptable car elle ouvrait trop largement le champ des possibles. Or la restauration doit être en tout point exemplaire et montrer notre savoir-faire tout en tenant compte des contraintes de qualité qu'impose la législation que nous avons nous-mêmes votée en ce lieu.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'est montré ouvert dès le départ à l'étude de dérogations visant à accélérer les procédures administratives, notamment en raison de la très vaste documentation existante sur la cathédrale. De fait, les experts ont une connaissance déjà très fine de l'aspect général du bâtiment, de ses ornements et décorations, de ses matériaux.

C'est la raison pour laquelle nous avons été rassurés par l'amendement du Gouvernement, présenté en séance en nouvelle lecture, qui vient encadrer clairement et limiter à certains domaines les dérogations envisagées. C'est le cas par exemple de la dérogation à l'article L. 523-9 du code du patrimoine en vertu de laquelle l'opérateur national, l'Institut national de recherches archéologiques préventives – INRAP – , sera chargé de la réalisation des fouilles archéologiques.

Nous avions eu l'occasion de le dire, cela permettra de mettre en avant l'extraordinaire compétence de cet établissement, qui dispose d'un vrai savoir-faire, à la fois technique, bien entendu, mais aussi pédagogique, puisqu'il mène régulièrement des actions pour sensibiliser différents publics et les informer de l'avancée des travaux et des éventuelles découvertes faites dans ce cadre. Ainsi, nous souhaitons que ce chantier soit l'occasion d'associer largement le public et les touristes.

Cette restauration devra nécessairement prendre en considération, entre autres, les riverains et les commerçants, durement touchés par ce drame. Nous sommes heureux que des initiatives aient vu le jour. Soutenues par le ministre de l'économie et des finances, elles ont été introduites dans la loi grâce aux amendements déposés par notre collègue Pacôme Rupin.

En définitive, nous estimons que l'on est parvenu, sur ce texte, à un point d'équilibre entre les différents groupes de notre assemblée. C'est donc en confiance que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés appelle à le voter.