Intervention de Béatrice Descamps

En première lecture, les députés du groupe UDI et indépendants s'étaient prononcés majoritairement contre le texte tel qu'il nous était présenté. Nous considérions alors que le champ des dérogations au droit commun était beaucoup trop important et que l'absence de mise en valeur des métiers intervenant dans la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris était une erreur.

La création d'une mission d'information sur l'application des dispositions du présent projet de loi – aux travaux de laquelle nous souhaitons prendre toute notre part – peut paraître rassurante. Rappelons toutefois que les missions d'information sont l'un des moyens dont disposent les parlementaires pour mener leur mission d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de l'exercice normal de leur mandat ; cette mission d'information ne saurait donc constituer une contrepartie que vous nous offririez. Il en va de même de la présentation d'un projet de loi exclusivement destiné à la ratification des ordonnances prévues par ce texte : cela devrait être la norme pour l'intelligibilité de nos débats.

Nous ne pouvions adhérer à ce qui nous paraissait être un affranchissement du droit commun. Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, nous avons indiqué que le sens de notre vote dépendrait de la réécriture de certains articles, en particulier de l'article 9. Or c'est chose faite !

En nouvelle lecture, vos amendements, monsieur le ministre, ont réduit le champ des dérogations et des ordonnances. Il faut le reconnaître, vous avez su faire preuve d'écoute ; vous avez revu le texte en prenant en considération les points de vigilance exprimés par les oppositions, et nous vous en remercions.

Par ailleurs, à l'article 8, dans les missions de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale, ont été ajoutées la valorisation des métiers qui y concourent et la mise en oeuvre de programmes éducatifs et culturels. Cela correspond pleinement à nos attentes ; il était indispensable que ces dispositions figurent dans le projet de loi. Il s'agit de faire de la restauration de Notre-Dame un grand moment de cohésion, susceptible de fédérer l'ensemble de nos concitoyens.

Toutefois, nous continuons à nous interroger sur l'intérêt de terminer le chantier dans un délai de cinq ans. Ce chantier doit être exemplaire ; l'exigence d'exemplarité doit prévaloir sur la nécessité d'être rapide.

Monsieur le ministre, vous avez mis en lumière l'écart important qui subsiste entre les promesses de don et les dons effectués à ce jour. Le 14 juin dernier, le journal Le Monde a précisé que seulement 9 % des dons promis avaient été effectivement versés, soit environ 80 millions d'euros. Plusieurs raisons expliquent cette frilosité des potentiels donateurs. L'une d'elles, à n'en pas douter, est l'ambiguïté qui a longtemps persisté autour d'un possible reliquat de dons. Le groupe UDI et indépendants se réjouit donc de l'adoption de son amendement qui a précisé que l'ensemble des dons et versements consentis pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris seraient exclusivement destinés à cet effet.

Plus généralement, la grande mobilisation des Français autour de la restauration de notre cathédrale témoigne, s'il en était besoin, de leur attachement à leur patrimoine. Il conviendrait désormais de mener une réflexion approfondie sur les politiques publiques relatives au patrimoine culturel français. Nous sommes les héritiers d'un patrimoine remarquable, dont nous devons être les garants. Si l'on peut considérer que la restauration de Notre-Dame nécessite des dérogations, ayons à l'esprit que les territoires rencontrent, eux aussi, des difficultés dans la restauration de leur patrimoine local. Menons ensemble cette réflexion ; aidons nos territoires à sauvegarder leur histoire.

Si le groupe UDI et indépendants avait voté majoritairement contre ce texte en première lecture, sa position a, vous l'avez compris, évolué au cours des débats. La réécriture du texte nous invite à aborder cette lecture définitive avec une position favorable.