Intervention de Franck Riester

Vous ne pouvez pas continuer à tenir ces propos ! J'ai tenu les engagements que j'avais pris devant vous concernant l'inscription dans la loi du plus grand nombre possible d'éléments évoqués dans nos discussions, dès lors qu'ils avaient été définis – ainsi de l'établissement public et sa gouvernance.

Nous avons tenu l'engagement de transparence pris en première lecture, concernant les assouplissements et les dérogations – le passage touchant au patrimoine est très clair. Il n'y aura pas d'autres dérogations !

J'ai évoqué dès la première lecture trois points sur lesquels j'ai encore beaucoup insisté en deuxième lecture.

Le premier était notre souhait que l'INRAP soit notre partenaire en matière d'archéologie.

Le second exprimait notre intention d'abréger les éventuels recours en cas d'avis négatif de l'architecte des bâtiments de France – ABF – , en se passant de l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture – CRPA. On voit bien que cette dérogation reste très limitée, dans ses conséquences comme dans sa définition : les aménagements, pendant la période de travaux, dans le cadre d'un contentieux avec l'ABF.

Le troisième point portait sur la publicité, laquelle a constitué dès la première lecture un sujet de préoccupation.