Intervention de Franck Riester

Mme Autain a évoqué les marchés publics et les commandes publiques, mais nous avons supprimé leur mention de la liste des dérogations ! Dès lors, pourquoi en parler ?

Nous avons effectivement laissé l'habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnances sur le code de l'environnement, le code de la voirie routière et le code de l'urbanisme parce que, avant même de connaître précisément le contenu du projet de restauration, nous devons nous assurer que certaines difficultés ne nous feront pas perdre de temps.

J'ai déjà donné l'exemple des pierres : la restauration de Notre-Dame va sûrement nécessiter un approvisionnement important en pierres. Il existe un risque que le schéma des carrières nous empêche de nous fournir exclusivement en France. Admettez qu'il est plus intéressant d'accepter une exception plutôt que nous imposer un délai de deux ans supplémentaire, soit le temps approximativement nécessaire à l'établissement d'un nouveau schéma des carrières.

Madame Kuster, vous êtes attachée à ce que les Parisiennes et les Parisiens, les fidèles, les touristes – tous ceux qui en France comme à l'étranger désirent revenir rapidement dans la cathédrale – puissent y entrer sans être contraints par des blocages de cette sorte.

Voyez, je suis le plus transparent possible ! Nous avons entendu un grand nombre de vos remarques et les avons traduites dans le texte. Je ne peux donc pas comprendre, dès lors que nous nous efforçons de travailler dans un esprit constructif, que vous mainteniez le même discours qu'en première lecture.

Concernant le plomb, là encore, je serai très transparent. Il s'agit, bien évidemment, d'un sujet de préoccupation majeur, qui mobilise l'attention de mon ministère, mais aussi de l'ensemble des services de l'État concernés : la préfecture de région, les services du ministère du travail et ceux du ministère de la santé.

Il convient de distinguer la situation du chantier de celle des zones situées à proximité de Notre-Dame.

Sur le premier point, la direction régionale des affaires culturelles – DRAC – a mis en place un dispositif visant à protéger les travailleurs et à éviter que le plomb présent sur le chantier ne se dissémine à l'extérieur. Ainsi, l'accès des personnes et des véhicules se fait désormais par un point d'entrée unique, contrôlé par un personnel recruté spécialement pour cela. Le port des équipements de protection individuelle est obligatoire dans la zone des travaux. Chaque travailleur est formé au risque de plomb avant de débuter sa mission. Des équipements de protection collective sont également installés, tels que des pédiluves ou des douches de décontamination, par exemple. Les roues des véhicules quittant le chantier sont systématiquement nettoyées. Chaque semaine, la DRAC commande des mesures à un laboratoire indépendant afin de contrôler l'évolution des taux de pollution au plomb, et fait évoluer les installations afin qu'elles soient pleinement dimensionnées à l'ampleur actuelle et à venir du chantier. La DRAC et l'inspection du travail échangent en permanence afin de rendre le dispositif pleinement efficace.

S'agissant, deuxièmement, des zones situées à l'extérieur du chantier, je tiens à affirmer à nouveau que l'agence régionale de santé y effectue constamment des mesures. Celles-ci montrent que, malgré les précédentes opérations de nettoyage, le taux de plomb demeure élevé sur le parvis et à proximité de celui-ci. C'est la raison pour laquelle l'accès au parvis est toujours interdit et qu'une nouvelle phase de nettoyage a commencé, au cours de laquelle sont testées des techniques de pointe adaptées aux différents revêtements.

La préfecture de région réunit plusieurs fois par semaine l'ensemble des acteurs concernés afin de faire le point sur les mesures prises et de les adapter en fonction de l'évolution du risque. Je le répète, les services de l'État sont mobilisés car, même s'il ne faut pas verser dans la psychose, la question de la pollution au plomb n'est pas à prendre à la légère et doit requérir toute notre attention.

J'en viens à la fiscalité applicable aux dons. Mme Autain évoque régulièrement la situation de milliardaires auxquels nous tendrions la perche. Mais lorsque des Françaises et des Français, quelle que soit leur situation financière, donnent pour des causes d'intérêt général, ne pourrait-on pas tout simplement leur dire merci ? Et si parmi eux se trouvent des milliardaires français dont les entreprises emploient des milliers, voire des dizaines de milliers de salariés et contribuent au rayonnement international et à la croissance de notre pays, ne devrait-on pas les féliciter plutôt que les pointer du doigt ?