Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mardi 16 juillet 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi puisque, je vous le rappelle, mes chers collègues, les articles ne font pas l'objet de mise aux voix. Aucune intervention sur les articles n'est donc possible.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 2, 33, 47 et 64.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 2.

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