Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement vise à préciser plusieurs points. En premier lieu, il établit qu'il est bien question du reversement des dons et versements des organismes collecteurs que sont la Fondation Notre-Dame, la Fondation du patrimoine et la Fondation de France ainsi que le Centre des musées nationaux. Cette précision me semble nécessaire pour contrôler le recueil et, par la même occasion, l'utilisation des dons.

Ensuite, l'amendement prévoit la conclusion obligatoire de conventions entre les fondations reconnues d'utilité publique et l'établissement public ou l'État afin de s'assurer que l'intention des donateurs ne soit pas trahie. En effet, si certains ont donné à la Fondation Notre-Dame, pour ne citer qu'elle, ce n'est naturellement pas innocent puisqu'il s'agit d'un organisme catholique à but caritatif qui obéit à une logique particulière par rapport à la Fondation du patrimoine, par exemple, qui oeuvre quant à elle de façon plus générale en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français.

Enfin, l'amendement vise à préciser les modalités de versement des dons récoltés par les quatre organismes précités non pas d'un bloc mais en fonction notamment de l'avancée des travaux, conformément à la pratique traditionnelle en matière de travaux de restauration, et selon une évaluation précise et chiffrée pour éviter toute mauvaise surprise.