Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement vise à rétablir l'article 4 dans sa version adoptée au Sénat, qui vise à inscrire dans le dispositif juridique le traitement budgétaire et comptable des versements effectués par les collectivités territoriales dans le cadre de la souscription nationale – ce qui permettra d'éviter les polémiques lancées par ceux qui cherchent à vérifier si ces dons ont bien été effectués ou non.