Intervention de Marie-Ange Magne
Séance en hémicycle du mardi 16 juillet 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises, en commission comme dans l'hémicycle. En toute rigueur, cette précision relève du domaine réglementaire. En outre, l'assimilation à une dépense d'investissement annoncée par le Gouvernement est clairement confirmée dans l'exposé des motifs du texte ; son inscription dans la loi n'est donc pas indispensable. Avis défavorable.
