Intervention de Franck Riester
Séance en hémicycle du mardi 16 juillet 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Franck Riester, ministre de la culture :
Même avis. J'ajoute, comme je l'ai déjà indiqué lors des lectures précédentes, que ces dons seront considérés comme des dépenses d'équipement et n'entreront donc pas dans le calcul du plafond de 1,2 % de hausse annuelle des dépenses de fonctionnement.
