Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 16 juillet 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'entends votre réponse qui se veut rassurante, monsieur le ministre, mais pourquoi ne pas l'écrire dans la loi ? Votre réponse figurera au compte rendu des débats ; soit. Cela suffira-t-il pour que les instructions adéquates soient données ? J'espère que vous ne nous donnerez pas raison d'avoir jugé opportun d'insérer cette date officielle du début de la souscription dans la loi afin de sécuriser la situation fiscale de tous les donateurs, dont certains ont effectué des dons importants.

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