Intervention de Franck Riester

Mme la rapporteure a raison : tâchons de ne pas recopier les lois et codes existants. Je vous disais tout à l'heure qu'il est important d'examiner le texte que nous vous soumettons. Comme nous l'avons déjà indiqué lors des lectures précédentes, la compétence et le rôle de l'architecte en chef des monuments historiques sont précisément définis dans la partie réglementaire du code du patrimoine. Il n'est pas nécessaire de les préciser une nouvelle fois dans ce projet de loi.