Intervention de Thibault Bazin

J'ai bien compris qu'aucune modification du texte ne sera acceptée lors de cette lecture définitive, mais le plus important réside dans vos réponses, qui figureront dans le compte rendu des débats.

Y aura-t-il, dans le conseil scientifique de l'établissement public, des personnes compétentes dans les domaines de l'architecture, de l'histoire médiévale, de l'archéologie ? Y aura-t-il des conservateurs du patrimoine, des architectes des bâtiments de France, des architectes en chef des monuments historiques, des enseignants-chercheurs, des directeurs de recherche et des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique ?

Monsieur le ministre, vous rédigerez le décret avec vos services : pouvez-vous nous rassurer et nous apporter les garanties que nous souhaitons, afin qu'elles apparaissent dans le compte rendu des débats – puisqu'elles ne figureront pas dans le texte de loi ?