Intervention de Michèle Victory

Nous n'avons pas déposé d'amendements, de guerre lasse, compte tenu de la façon dont les choses se passent. Toutefois – une fois n'est pas coutume – , nous soutenons les amendements défendus par nos collègues d'en face.

Madame la rapporteure, vous vous rendez bien compte que l'expression « éventuelles dérogations » est contradictoire. Soit le texte prévoit des dérogations, soit il n'en prévoit pas. Qu'éventuellement le Gouvernement éprouve le besoin d'y recourir, c'est une autre histoire ! Mais, sur le principe, il me semble que nous sommes tous d'accord – du moins de ce côté de l'hémicycle et en face – pour dire que ce procédé ne nous convient pas.

Par ailleurs, vous affirmez que « leur champ d'application a été extrêmement réduit ». Non : il l'a à peine été !