Intervention de Marie-George Buffet

Ce projet de loi, initialement consacré à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, a vu son contenu considérablement modifié par un amendement gouvernemental visant à consolider par la loi l'Agence nationale du sport créée par décret.

C'est une surprise que je considère comme plutôt positive car cet amendement permettra enfin à l'Assemblée nationale de débattre et de se prononcer sur le principe même de l'Agence nationale du sport. Convenez, madame la ministre – et d'ailleurs vous l'avez dit – , que cette création constitue un bouleversement du modèle sportif français dont les conséquences seront importantes. Cela aurait mérité que soit ouvert dans cet hémicycle un débat sur l'évaluation du modèle actuel, marqué par le partage des missions de service public entre l'État et le mouvement sportif, mais aussi sur l'avenir du ministère, de ses fonctionnaires, de leurs missions – j'y reviendrai.

L'article 1er instaurant les voies réservées avant et pendant les Jeux de 2024 nous invite à suivre un chemin étroit et à arbitrer entre efficacité et respect des habitantes et des habitants. Je regrette la suppression de l'obligation, introduite par le Sénat, de stricte proportionnalité dans la mise en place des voies réservées. En effet, nous devons assurer aux populations concernées qu'elles pourront effectuer leurs trajets quotidiens dans des conditions acceptables – j'insiste sur ce point, connaissant les conditions de circulation en Seine-Saint-Denis. Le groupe GDR propose donc la réintroduction de la rédaction issue du Sénat.

Nous soutenons néanmoins cet article, car il est nécessaire que les équipes olympiques et paralympiques se déplacent en toute tranquillité d'un site à l'autre. Rien ne peut justifier que des temps de récupération soient écourtés par les affres du trafic. Il faut également garantir la sécurité des sites et donc la circulation des véhicules de secours.

Au-delà des voies réservées, la question sous-jacente est celle des transports quotidiens. Les Jeux doivent être l'occasion de développer le maillage des infrastructures des territoires concernés. Là réside tout l'enjeu du respect des délais par le Grand Paris Express. En Seine-Saint-Denis, nous menons bataille pour obtenir, en lieu et place du Charles-de-Gaulle Express, véritable pont entre Paris et l'aéroport de Roissy, une rénovation complète du RER B, qui effectue le même trajet tout en desservant, lui, les villes de notre département. Il est indispensable que l'État, les maîtres d'oeuvre et les maîtres d'ouvrage agissent de manière concertée avec les élus et la population pour réduire au maximum l'impact des travaux et des aménagements liés aux Jeux. Tel est, je pense, l'objectif du COJOP.

Je le disais en préambule, et vous l'avez dit aussi, madame la ministre : la disposition la plus importante du projet de loi est la consolidation législative de la nouvelle Agence nationale du sport. Une fois encore, le Parlement est quelque peu malmené. De nombreux collègues ont découvert le projet d'agence dans la presse. Le Gouvernement a ensuite demandé au Parlement de voter, lors de la discussion du projet de loi de finance pour 2019, le transfert des taxes affectées au CNDS vers l'Agence alors que celle-ci n'existait pas encore. À la suite des remarques formulées par le Conseil d'État, cet article vient en débat.

Sur la forme, le fonctionnement de ce GIP, d'une nature inédite, continue d'apparaître fragile sur le plan juridique. Mais mon opposition principale concerne le fond du texte, car c'est l'avenir même des politiques publiques du sport dans notre pays qui se joue en creux. En effet, l'État confie à l'Agence des missions aussi importantes que le développement du sport de haut niveau et du sport professionnel, la construction et l'entretien d'équipements sportifs structurants, le développement du sport pour tous – j'ajoute « et toutes » car cela ne figure pas dans le texte – sur tout le territoire, la réduction des inégalités d'accès ou le développement des activités adaptées aux personnes en situation de handicap : ce faisant, il se prive de ses plus grandes prérogatives en termes de politique sportive.

Que l'État abandonne ainsi ses missions est préoccupant. Cela s'accompagne d'un démantèlement, organisé depuis de nombreuses années, du ministère des sports. Le budget de celui-ci, comme ses effectifs, ne cessent de baisser. L'administration de la jeunesse et des sports a été noyée dans celle de la cohésion sociale avant d'être, en partie, rattachée au pôle éducatif, déjà chargé, du service national universel – SNU. Les métiers ainsi que les missions ne sont plus considérés à leur juste valeur. Il en va de même s'agissant du projet de transfert des CTS aux fédérations : aujourd'hui, grâce à la mobilisation de ces fonctionnaires, les discussions sont ouvertes – vous l'avez dit – et la menace d'une application aux CTS de l'article 28 de la loi relative à la fonction publique est levée.

Je m'en félicite, car si on se séparait des fonctionnaires chargés de défendre les politiques publiques du sport, c'est le sens même de l'action publique dans ce secteur qui serait remis en cause. Le statut de fonctionnaire garantit leur impartialité et leur liberté, au service des athlètes. Ces derniers le savent mieux que quiconque et j'espère que leur voix et celle des CTS seront entendues jusqu'au bout.

Nous allons bientôt entamer le débat budgétaire. Nombre d'entre nous seront, je l'espère, vigilants s'agissant du déplafonnement des taxes et du budget alloué au ministère.

Enfin, j'ai défendu en commission un amendement visant à instaurer la parité au sein du conseil d'administration de l'Agence. Il a été voté – je remercie tous mes collègues qui l'ont soutenu. Malgré tout, il m'a été rétorqué que le conseil d'administration était déjà installé, ce qui est indéniable, et qu'il serait difficile de trouver suffisamment de femmes qualifiées pour représenter le mouvement sportif. Ne tombons pas une nouvelle fois dans ces vieux travers consistant à dire que la parité est trop compliquée à mettre en place, qu'on ne trouverait pas assez de femmes ! Ces arguments sont dépassés, comme en témoigne l'instauration de la parité lors de différents scrutins électoraux.