Intervention de Marie-George Buffet

Quand la loi le veut, quand elle est claire et intransigeante, la parité se fait. Vos propos, à l'instant, madame la ministre, semblent confirmer que l'obligation de parité du conseil d'administration figurera dans la loi. Le message ainsi envoyé aux femmes qui agissent dans le mouvement sportif serait très positif.

Chers collègues, je vous invite également – vous en avez parlé, madame la ministre – à ratifier le plus rapidement possible les ordonnances des 11 juillet et 19 décembre 2018 transposant en droit interne nos obligations relatives à la lutte contre le dopage. De celles-ci dépend notre capacité à organiser les Jeux et plus généralement de grands événements sportifs en France. En effet, nous nous devons d'être exemplaires dans ce domaine et de nous conformer au code mondial antidopage. Alertée par l'Agence française de lutte contre le dopage – AFLD – , j'ai déposé un amendement permettant ces ratifications. Il a été jugé irrecevable car considéré comme un cavalier – mais le Gouvernement, lui, peut encore le déposer.

Il convient de sécuriser très rapidement les procédures disciplinaires et de nous assurer que tout sera mis en place pour que les athlètes qui trichent et mettent leur intégrité psychique et physique en danger soient confondus. Vous connaissez mon implication dans la lutte contre le dopage, à mes yeux une question de valeurs et de santé publique. Il serait désastreux de relâcher nos efforts dans ce domaine, tant les évolutions technologiques et médicales nous obligent à une adaptation constante.

Le groupe GDR soutiendra les ratifications des diverses ordonnances, tout en continuant de s'opposer à la création de l'Agence nationale du sport sous cette forme et avec ces prérogatives, car nous sommes profondément convaincus que l'État ne doit pas abandonner ses missions.

Le sport est un droit qui, comme tout droit, doit être assuré par l'État, en partenariat évidemment avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales. Ce n'est pas en affaiblissant la place de l'État que l'on augmente la capacité d'action des autres acteurs. Comment garantir un accès à toutes et tous à la pratique sportive, comment faire tomber les barrières qui se dressent devant elle, qu'elles soient de genre, générationnelles, sociales, territoriales ou liées au handicap, comment consolider les structures associatives en favorisant le bénévolat et la prise de responsabilité, comment lutter contre la marchandisation à outrance et s'assurer du respect de l'éthique si l'État ne s'investit pas ?

Nous devons rapidement et collectivement répondre à toutes ces questions. Dans cette perspective, notre pays a besoin d'un ministère des sports fort, disposant de moyens humains et financiers suffisants, sans lesquels d'autres intérêts que l'intérêt général risquent de dominer dans le secteur de la pratique sportive.

Vous avez annoncé, madame la ministre, une loi pour 2020. Engageons donc un travail de fond associant les parlementaires et l'ensemble des acteurs et actrices du monde du sport, ainsi que les élus dans leur diversité, en vue d'élaborer, tous et toutes ensemble, une grande loi sur le sport et la pratique sportive qui permettra de fixer, en ce domaine, un cap clair pour l'action publique. Il est temps, en effet, de considérer le sport comme un enjeu de société, donc un enjeu politique, et non comme une simple variable d'ajustement.