Intervention de Stéphanie Atger

Je veux d'abord saluer le travail conjoint du ministère, du rapporteur et de l'administration : il a permis, dans un cadre contraint, la rédaction d'un projet de loi conforme à l'intérêt de toutes et tous pour la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Dans cinq ans, en effet, la France accueillera le plus grand événement sportif du monde – cinq ans pendant lesquels nous allons poursuivre un travail déterminé, lequel doit déboucher sur la bonne organisation d'une fête dont notre pays a le secret, cent ans après avoir accueilli ses premiers Jeux olympiques, plus de vingt ans après avoir organisé la Coupe du monde de football, quelques années après la Coupe d'Europe des nations et peu de temps après la Coupe du monde de football féminin.

Ce rendez-vous est une magnifique opportunité économique pour notre pays, en même temps qu'un accélérateur de modernisation et de développement de ses infrastructures. D'une part, avec plus de 11 millions de spectateurs attendus, le potentiel des retombées touristiques et économiques est considérable : pour mémoire, et à titre de référence, 2,8 millions de billets avaient été vendus pour la Coupe du monde de football en 1998, et 2,4 millions pour l'Euro 2016.

D'autre part, les Jeux olympiques et paralympiques organisés en France, c'est l'assurance forte d'accélérer la transformation et le développement de nos territoires, notamment la région Île-de-France, le département de la Seine-Saint-Denis, la ville de Paris, mais aussi d'autres villes qui accueilleront des épreuves, comme Marseille. Les retombées économiques de l'événement pourraient s'élever à plus de 10 milliards d'euros, et le nombre d'emplois induits pourrait atteindre 250 000.

Grâce à l'ensemble de ces facteurs, opportunités et retombées, cette fête doit permettre l'émergence d'une cohésion entre tous les territoires et entre tous les Français.

À cet effet, un cadre juridique adapté doit être mis en place. Le projet de loi que nous examinons, après sa première lecture au Sénat, s'inscrit dans un cadre législatif élargi, car encadré dans le temps par deux textes structurels : la loi de mars 2018, relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – texte dont ma collègue Aude Amadou, que je salue pour son travail, fut rapporteure – , et le futur projet de loi relatif au sport, qui devrait être présenté au premier semestre de 2020.

Le présent texte consolide donc un cadre juridique d'importance, justifié par la nature de l'événement. La ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019, relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, est une première pierre de cet édifice. La création de voies réservées au déplacement des délégations et athlètes est en effet essentielle pour assurer le bon déroulement de l'événement.

D'autre part, la France se voit offrir une occasion majeure de faire évoluer durablement son modèle sportif. C'est la raison pour laquelle nous soutenons l'inscription dans ce projet de loi de la création de l'Agence nationale du sport, dont l'objectif est de permettre à notre pays de renforcer ses capacités sportives.

Il est incontestable que le sport diffuse largement des valeurs d'inclusion, qui permettent à notre nation de faire corps en s'identifiant à ses championnes et à ses champions. Il suffit, pour s'en convaincre, d'évoquer la Coupe du monde de football féminine organisée en France il y a quelques semaines, et le véritable succès populaire qui l'a accompagnée. Dans l'imaginaire collectif, ce succès a été un palier important, qui nous affranchit encore davantage de quelques conservatismes persistants.

L'Agence nationale du sport constitue, sur le long terme, un nouveau modèle de gouvernance pour le sport français, un modèle fondé, au terme d'une large concertation et grâce à son statut de groupement d'intérêt public, sur un fonctionnement plus souple et véritablement collégial. En son sein, l'État, les collectivités, le mouvement sportif et le monde économique pourront avancer avec efficacité vers une réussite harmonieuse et bénéfique pour le sport amateur comme pour le sport de haute performance.

La mission de développement des pratiques sportives dévolue à l'Agence nationale du sport est essentielle pour atteindre l'objectif de la pratique du sport pour toutes et tous, partout dans le pays. Elle offre aussi la possibilité de développer la haute performance en accompagnant les fédérations sportives dans leur recherche d'excellence, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Nous avons été exigeants sur les équilibres de la gouvernance, qui, nous l'avons rappelé, doit être au service du bien public. Tout d'abord, afin de lutter contre la sous-représentation des femmes dans le monde sportif, nous avons inscrit dans la loi l'obligation d'une recherche de parité entre les femmes et les hommes au sein du conseil d'administration de l'Agence. Cette mesure sera donc effective au 1er janvier 2020.

Nous sommes également restés vigilants sur le contrôle effectif de l'État par le Parlement. Des parlementaires siégeront ainsi au conseil d'administration de l'Agence, comme dans ses instances territoriales. Des outils de contrôle tels que la signature de conventions d'objectifs avec l'État, l'intervention de la Cour des comptes et d'un commissaire du Gouvernement consolident la relation de l'Agence avec tous les acteurs.

Ainsi défini, le modèle de l'Agence nationale du sport facilitera, j'en suis certaine, une concertation bienveillante entre tous les acteurs.