Intervention de Nadia Essayan

Le projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est une étape importante dans la préparation des Jeux et, par là, des athlètes qui participeront à ces magnifiques compétitions. Grâce à ce texte, nous pouvons constater les effets des premières décisions relatives aux Jeux olympiques qui se dérouleront en France dans cinq ans.

La demande formulée par le Conseil d'État dans son avis était tout sauf anodine puisqu'il estimait qu'il fallait réécrire le titre du texte pour le rendre conforme à son contenu en mentionnant expressément l'Agence nationale du sport.

L'article 1er vise à ratifier l'ordonnance du 20 mars 2019 qui permet au Gouvernement de réserver, entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024, des voies ou portions de voies à la circulation des véhicules accrédités par le Comité d'organisation des Jeux ainsi que des véhicules de sécurité et de secours. Le Sénat a apporté différentes modifications à l'ordonnance, et notamment souhaité préciser certaines dispositions en garantissant par exemple un usage proportionné de ce dispositif. Nous partageons le souci de gêner le moins possible la circulation. Il est évident qu'il faudra tenter d'assurer la complémentarité des différents moyens de transport : transport routier, transports en commun ou même transport fluvial.

L'article 2 traite pour sa part du contentieux relatif aux opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière nécessaire à la préparation et au bon déroulement des Jeux.

C'est bien l'article 3 qui suscite le plus de questions et de réserves. Nous avons pour notre part eu l'occasion d'apporter notre soutien à la création de l'Agence nationale du sport, créée par une convention constitutive approuvée par arrêté du 20 avril 2019. Cette agence doit nous permettre de renforcer nos capacités sportives. Elle est essentielle au développement du sport de haut niveau que nous devons valoriser dans l'optique de la préparation des Jeux. Reste que l'Agence devra aussi intégrer le sport pour tous, dans toutes ses dimensions, puisqu'il s'agit d'une des grandes politiques publiques de notre pays. Nous avons d'ailleurs manifesté, en commission, par nos amendements, notre intérêt pour le sport pour tous.

Nous avons également insisté sur la dimension locale et territoriale du projet sportif. La création des conférences régionales du sport, prévues par le texte, nous rassure même si ces structures devront prouver leur efficacité. Il faudra par ailleurs compléter leurs missions par des dispositions visant à une meilleure intégration de toutes et tous dans la pratique sportive. Nous connaissons les enjeux de la pratique régulière d'une activité sportive et nous souhaitons profiter de l'occasion ainsi offerte pour l'améliorer en allant chercher de nouveaux publics et en les aidants à surmonter leurs difficultés. Le sport est tout autant un vecteur de lien social qu'un moyen de mieux se connaître – c'est dire son importance.

Que l'Agence nationale du sport soit un groupement d'intérêt public nous paraît opportun : c'est la structure la plus à même de répondre aux objectifs qui lui sont fixés. Cette dernière, pour fonctionner, aura besoin de moyens à la hauteur de ses missions. Or les sénateurs ont mis en évidence des faiblesses en la matière. Alors qu'on annonçait un financement de 350 millions d'euros, bien loin des 400 millions que le monde sportif estime nécessaire, seuls 300 millions d'euros sont réellement prévus. Il est donc important de répondre de manière claire à tous ceux qui s'inquiètent des moyens dont disposera l'Agence.

Par ailleurs, face à l'étendue des compétences de l'ANS, nous sommes plusieurs à nous interroger sur le rôle, à l'avenir, du ministère des sports. En outre, la place prépondérante accordée au sport de haut niveau, qui peut se justifier, n'est pas sans susciter des inquiétudes quant à la place du sport amateur qui risque de ne plus être autant soutenu qu'aujourd'hui par le ministère.