Intervention de Régis Juanico

Je pense à celle qui pèse depuis neuf mois sur le statut des 1 600 conseillers techniques sportifs, d'autant que le rapporteur du texte au Sénat a ajouté à la confusion en confiant la gestion, l'évaluation et l'affectation des CTS au manager général de la haute performance de l'Agence nationale du sport, disposition surréaliste que nous avons fort heureusement supprimée en commission.

L'incertitude provient aussi des deux circulaires du Premier ministre qui planifient un rétrécissement du champ d'intervention du ministère des sports au niveau central, mais aussi dans l'organisation territoriale des services déconcentrés. Dans ce cadre, les agents de votre ministère dans les territoires ont vocation à rejoindre les services du ministère de l'éducation nationale, essentiellement pour y préparer la mise en oeuvre du service national universel. Clairement, les missions des agents du ministère des sports deviendront résiduelles. Est-ce une préfiguration de la dissolution programmée de l'administration des sports dans celle de l'éducation ?

Il y a également une incertitude sur le rôle de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance – INSEP – , car l'Agence nationale du sport assure à présent un rôle de maîtrise d'ouvrage sur le champ de la haute performance sportive, ainsi que sur les missions de l'inspection générale de la jeunesse et des sports amenée à fusionner avec l'inspection de l'éducation nationale, de la recherche et avec celle des bibliothèques.

Les incertitudes concernent encore les moyens financiers accordés à l'ANS, plus proches des 300 millions d'euros que des 350 millions évoqués initialement. Avant sa disparition, les ressources du CNDS ont été diminuées de 70 millions d'euros par votre majorité, avec une baisse drastique de la part territoriale destinée aux clubs sportifs amateurs sur nos territoires, clubs dont le fonctionnement avait déjà été lourdement pénalisé par la réduction de 80 % des contrats aidés.

Sachant que la compétence en matière de sport est aujourd'hui partagée entre les collectivités territoriales et l'État, sans qu'une clarification soit intervenue pour savoir qui fait quoi, serez-vous en mesure, madame la ministre, de garantir que la déclinaison territoriale de l'ANS, un organisme caractérisé par une gouvernance complexe partagée entre quatre collèges, ne conduira pas à une politique sportive à plusieurs vitesses en fonction des territoires ?

Les parlementaires qui n'ont pas été associés aux travaux sur la gouvernance du sport…