Intervention de Régis Juanico

… ne sont pas seulement là pour faire remonter les bonnes pratiques identifiées dans les territoires, comme vous l'avez indiqué. Ils doivent exercer un contrôle étroit de l'exécution du budget de l'ANS. L'essentiel des ressources financières de l'Agence provient soit de crédits budgétaires du ministère – 130 millions d'euros cette année – , soit de taxes affectées que nous votons chaque année – 140 millions d'euros en 2019. Ses ressources propres se limitent à 1,5 million d'euros.

Je me permets une dernière remarque sur la gestion expérimentale de la part territoriale de l'ex-CNDS par une trentaine de fédérations sportives volontaires dans le cadre des nouvelles procédures de l'ANS. Des bénévoles des comités départementaux ou des ligues régionales nous ont dit s'être vu confier le travail d'instruction des dossiers de subventions, réalisé auparavant par les services déconcentrés de l'État : cela représente pour eux une surcharge de travail de plusieurs dizaines d'heures ! Donner davantage de travail administratif aux bénévoles sportifs déjà fortement mis à contribution par leurs activités, est-ce vraiment l'objectif recherché ?

Madame la ministre, l'ensemble de ces incertitudes dessinent clairement un dessaisissement et un désengagement de l'État des politiques publiques du sport. Vous comprendrez que, sans un contrôle étroit du Parlement – nous y reviendrons lors de la discussion des amendements – , il est très difficile de voter en l'état un texte élaboré dans la précipitation et dans une certaine improvisation. Nous voterons donc contre.