Intervention de Béatrice Descamps

En 2024, Paris, et avec elle la France, accueillera les Jeux olympiques et paralympiques, cent ans après les avoir organisés pour la dernière fois. L'organisation du plus grand événement au monde constitue une formidable opportunité de démontrer notre savoir-faire. Les Jeux sont une vitrine sans équivalent pour Paris et pour la France.

Paris a fait le choix d'organiser des Jeux qui ne soient pas dispendieux, en utilisant au maximum les infrastructures existantes, et met un point d'honneur à respecter l'environnement autant que faire se peut. C'est une condition sine qua non de leur réussite. Depuis la phase de candidature, Paris 2024 a été conçu pour devenir un accélérateur de politiques publiques et laisser un héritage tant matériel qu'immatériel.

C'est pourquoi notre responsabilité est forte : nous devons d'une part assurer les conditions d'une organisation optimale et, d'autre part, transformer notre modèle sportif. C'est pourquoi ce projet de loi vise à ratifier une ordonnance qui vise à faciliter la circulation à Paris pendant la période des Jeux, notamment pour les véhicules de secours et de sécurité. Cette mesure d'exception résulte d'une situation particulièrement problématique de la circulation au sein de la métropole parisienne. Il ne s'agit d'ailleurs pas seulement une question de fluidité des déplacements : c'est un enjeu de lutte contre la pollution, une question de santé publique.

Je souhaite que cette mesure d'exception pour Paris 2024 amène l'ensemble des acteurs – l'État, la ville, la région, la métropole et les communes concernées – à engager véritablement une réflexion pour transformer le périphérique. Il faut revoir plus largement la stratégie de circulation à l'échelle métropolitaine et régionale. Jusqu'ici, les différents acteurs n'ont pas réussi à se mettre autour d'une table : profitons de Paris 2024 pour avancer enfin, dans l'intérêt général !

En commission, les dispositions précisant que la durée de mise en service des voies réservées serait strictement proportionnée aux objectifs fixés ont été supprimées. Cela nous paraît surprenant, car, si tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour que l'organisation des Jeux soit optimale, les Parisiens doivent pouvoir circuler dans la capitale.

L'organisation des Jeux de 2024 ne peut par ailleurs se concevoir sans une modernisation du modèle sportif français, qui constitue le coeur de ce projet de loi. Le Sénat a modifié le titre du projet de loi pour y faire apparaître, comme le préconisait le Conseil d'État, l'Agence nationale du sport : cette modification apparaît comme une évidence.

Il ne s'agit pas seulement de créer une agence supplémentaire, mais bien de repenser les politiques publiques du sport, d'autant que l'Agence remplacera le Centre national pour le développement du sport et supplantera progressivement le ministère des sports. Ce projet de loi est donc cohérent avec notre proposition de résolution visant à rationaliser l'ensemble des entités étatiques qui se démultiplient et grèvent nos finances publiques.

Si le sport doit être considéré sous l'angle économique, c'est aussi un puissant vecteur d'émancipation, permettant la transmission de valeurs. Sa vertu éducative est immense. Lutter pour l'égalité entre les hommes et les femmes passe également par le sport. Pour s'en convaincre, il suffit de regarder toute la ferveur qui a saisi les Français lors de la Coupe du monde féminine de football.

Le groupe UDI et indépendants est également très attaché au sport-santé, qui peut se traduire par la prescription de sport par ordonnance – cette pratique se développe. Le sport-santé consiste aussi à favoriser le sport en entreprise grâce à l'aménagement de plages horaires sur le temps de travail destinées à une pratique sportive. Tout le monde y gagne : l'employé peut s'adonner à une discipline sportive bénéfique pour sa santé, et l'employeur voit les arrêts de travail diminuer. C'est tout simplement un enjeu de santé publique.

Nous souhaitons insister sur un point qui nous paraît crucial : l'indissociabilité du sport amateur et de la haute performance. L'un ne va pas sans l'autre. L'accès au sport pour tous est fondamental et apporte l'ensemble des bénéfices que j'ai pu citer. Quant à la haute performance, elle met en valeur nos champions, les disciplines sportives, mais aussi notre pays. Il convient d'équilibrer la balance entre l'accompagnement de la haute performance et l'accès au sport pour tous. À défaut, c'est l'ensemble des politiques publiques du sport qui en pâtiraient.

Le sport est aussi un moteur de la dynamisation de nos territoires. Il convient de nous poser la question du financement du sport amateur et du handisport, qu'il ne faut pas oublier, car ils sont aujourd'hui largement financés par des collectivités territoriales à bout de souffle. Nous espérons le projet de loi sur le sport, dont nous aurons la chance de débattre au début de l'année prochaine, nous donnera l'occasion de réfléchir à cette question.

Deux interrogations subsistent à propos de l'Agence nationale du sport. La première porte sur les moyens qui lui seront alloués pour que notre pays devienne véritablement une grande nation sportive, et pour que tous les Français aient accès au sport. Si la création de l'Agence est une opportunité, il est nécessaire qu'elle dispose des moyens indispensables pour mener à bien ses missions.

La seconde interrogation porte sur son régime juridique. Si nous avons bien compris que la création de l'Agence sous la forme d'un groupement d'intérêt public permettrait une gouvernance partenariale, avec une certaine souplesse dans la prise de décision et dans la recherche de financements, des questions se posent sur la pérennité de ce régime juridique. Le Conseil d'État a ainsi indiqué dans son avis que le « statut de GIP n'est adapté qu'à des collaborations dédiées à un projet ou à la phase de mise en place d'une agence ». Si le recours à ce régime juridique semble être cohérent à court terme, qu'en sera-t-il une fois l'agence constituée ?

Le groupe UDI et indépendants aborde cependant favorablement les débats, car la création de cette agence traduit une volonté de changer de paradigme dans les politiques du sport. Elle est une nécessité pour le développement du sport amateur et pour réussir nos Jeux olympiques et paralympiques.