Intervention de Bertrand Pancher

La France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Cette magnifique vitrine nous permettra d'attirer des touristes du monde entier, mais aussi de développer différentes politiques publiques, dans les domaines de l'aménagement du territoire, des transports ou encore de la santé.

Malheureusement, il faut reconnaître qu'encore trop souvent, ces aménagements se font au bénéfice des grandes villes, et avant tout de Paris. À ce sujet, les deux premiers articles du projet de loi ont pour objet de ratifier une ordonnance relative aux voies de circulation pendant la période des Jeux. Le groupe Libertés et territoires regrette que la commission des affaires culturelles et de l'éducation soit revenue sur les avancées du Sénat, d'une part concernant la délimitation dans le temps du dispositif instauré par l'article 2 de l'ordonnance, et, d'autre part, au sujet de l'activation proportionnée des voies réservées, qui permettait de prévenir des réquisitions non justifiées. Peut-être nous en parlerez-vous, madame la ministre.

Outre ces modifications, qui ne constituent pas des difficultés majeures si les objectifs restent les mêmes, c'est bien l'article 3 du projet de loi qui nous fait réagir. En effet, alors qu'il s'agissait initialement d'une simple ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019 – ce que nous aurions applaudi – , nous nous retrouvons aujourd'hui avec un texte éloigné de son sujet d'origine.

Il nous propose de confirmer par la loi la création de l'Agence nationale du sport, alors même que celle-ci est en réalité née d'un arrêté du 20 avril 2019. Nous regrettons la méthode utilisée par le Gouvernement, qui prive le Parlement d'une concertation pourtant nécessaire sur l'avenir de notre modèle sportif. Le choix de ce véhicule législatif et la précipitation que vous manifestez nous interrogent, d'autant plus que vous avez annoncé un projet de loi sur le sport pour 2020. Selon nous, il aurait été préférable de présenter ce projet de loi en même temps qu'un texte sur l'Agence nationale du sport afin que nous puissions avoir un vrai débat sur les orientations que notre société veut insuffler à la pratique physique et sportive, et à la haute performance.

Nous sommes d'autant plus dubitatifs que l'examen de ce texte a commencé alors même qu'un référé a été déposé auprès du Conseil d'État par deux organisations d'inspecteurs généraux au sujet des bases juridiques données à l'Agence nationale du sport – preuve, s'il en fallait une, que ce texte n'a pas été suffisamment préparé et qu'il souffre d'un manque de transparence et de concertation, et qu'il n'est pas accepté.