Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Toutefois, on en comprend bien le fondement, ainsi que l'utilité pour financer la recherche sur le cancer. Néanmoins, la taxe de solidarité sur les billets d'avion est affectée pour une grande partie au Fonds de solidarité pour le développement. Pour être franc, je ne connais pas les détails ni les conditions de l'affectation, mais je trouve le dossier intéressant. Je laisserai donc au Gouvernement le soin de nous indiquer l'affectation réelle de cette taxe et ce que l'on pourrait en faire.

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