Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 19

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :

L'avis du Gouvernement sera défavorable, pour une raison simple : aujourd'hui, par rapport au niveau moyen de cette contribution, le niveau des crédits est suffisant. L'adoption de l'amendement entraînerait une suraffectation qui, au-delà de l'intérêt de la mission proposée, ne permettrait pas une bonne optimisation. La taxe a aujourd'hui une double affectation ; en ajouter une autre contribuerait à suralimenter le budget et ne permettrait pas nécessairement une bonne optimisation de la recette.

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