Intervention de Jean-Yves le Drian
Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 15h00
Accords entre l'union européenne et le canada — Présentation
Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
Le 30 octobre 2016, il a été signé par les représentants de l'Union européenne, ceux de ses États membres et ceux du Canada, réunis à Bruxelles. À cette occasion, nous avons obtenu la signature concomitante d'un instrument interprétatif commun, qui fait partie intégrante de l'accord et prévoit que la mise en oeuvre de l'accord de Paris « constituera une importante responsabilité partagée de l'Union européenne et de ses États membres ainsi que du Canada ».
Le 15 février 2017, le Parlement européen a approuvé l'accord, qui est entré en application partielle, à titre provisoire, au mois de septembre 2017.
