Intervention de Jean-Yves le Drian

… fonctionnera comme une véritable juridiction, où siégeront des juges permanents, qui seront désignés par l'Union européenne et le Canada sur la base de critères éthiques très stricts.

Aujourd'hui, l'Union européenne promeut ce type de mécanisme pour d'autres négociations, comme l'illustrent les accords récents conclus avec le Vietnam et Singapour. Nous voulons – et c'est une réponse aux interrogations auxquelles je faisais référence au début de mon propos – que soit créée à terme une cour multilatérale unique, qui viendrait prendre le relais des dispositifs établis par les différents accords bilatéraux. C'est bien le signe que ces accords sont au service de notre engagement pour un multilatéralisme nouveau.