Intervention de Gérald Darmanin

Avis défavorable, pour la raison évoquée par la commission des affaires économiques elle-même : cette taxe n'a jamais atteint le plafond fixé. Inutile donc de se lier les mains !

En outre, je rappelle à l'Assemblée qu'il y a trois jours, vous avez voté l'article 15 du projet de loi de programmation des finances publiques, qui prévoit le plafonnement des taxes affectées. Il convient d'être cohérent, d'autant que, même si l'argument du principe pollueur-payeur peut être entendu, la mesure n'est pas d'actualité.

Je propose donc le retrait de l'amendement. Nous en rediscuterons si les choses venaient à changer en raison de l'augmentation du nombre de logement à insonoriser.