Intervention de Jacques Maire
Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 15h00
Accords entre l'union européenne et le canada — Présentation
Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Dans son rapport, la commission indiquait que le CETA préservait la capacité des États à réguler, mais elle pointait le manque de transparence au cours des négociations ainsi que l'absence d'ambition de l'accord en matière sanitaire et environnementale. Elle concluait en soulignant le caractère déterminant des futures modalités d'application d'un accord qu'elle qualifiait de « vivant ».
Nous avons fait nôtres les conclusions de la commission Schubert. Les députés de la majorité ont formulé vingt-cinq recommandations à l'attention du Premier ministre afin de mettre sous surveillance stricte le CETA. Dix-sept d'entre elles ont été reprises par le Gouvernement dans son plan d'action.
Dix-huit mois plus tard, nous pouvons dire que l'exécutif et le Parlement ont tenu leurs engagements. Je le dis car, à entendre certaines critiques, il semble que le temps se soit arrêté en septembre 2017 et qu'il ne se soit rien passé depuis.
Jamais les parlementaires n'ont été autant associés à l'application d'un accord commercial.
