Intervention de Jacques Maire
Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 15h00
Accords entre l'union européenne et le canada — Présentation
Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères :… concerne non seulement le climat, mais aussi tous « les objectifs légitimes de politique publique [… ] tels que la santé publique, [… ] la sécurité, l'environnement, la moralité publique, la protection [sociale], la protection de la diversité culturelle. »
Nous sommes intervenus auprès de vous, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, ainsi qu'auprès de la Commission européenne et du gouvernement canadien, pour obtenir l'ensemble des garanties et des précisions nécessaires avant l'examen du texte en commission.
Le veto climatique sera donc effectif dès la ratification par les vingt-huit États membres de l'accord.
