Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 19

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

L'amendement no 1140 présenté par le président Ferrand et adopté par l'Assemblée concernait le barème complémentaire applicable aux grands navires de plaisance au titre du droit annuel de francisation et de navigation – « DAFN », pour les téléspectateurs qui ne se sont pas encore endormis –

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