Intervention de Alain Ramadier

Le présent article tend à augmenter la part des cotisations versées par les organismes de HLM au Fonds national des aides à la pierre. Ce fonds bénéficie certes au logement social, mais il prive les organismes de HLM de nouvelles marges de manoeuvre.

Cette soudaine hausse des cotisations s'inscrit, mes chers collègues, dans un contexte que vous ne pouvez ignorer. En effet, les organismes de HLM devront aussi subir la baisse des aides personnalisées au logement – APL – , baisse dont les conséquences financières sont estimées à 822 millions d'euros par la Fédération nationale des offices publics de l'habitat, et le gel des loyers en 2018, alors que l'indice de revalorisation des loyers aurait pu permettre, cette même année, une hausse de 0,75 %.

Ce sont autant de pertes de ressources qui risquent fortement d'affecter les travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien du parc de logements sociaux qu'assurent les organismes de HLM, et de contraindre les 184 offices concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain à diminuer des crédits d'entretien et de grosses réparations, au détriment des conditions de vie de tous les habitants et de l'emploi dans les secteurs du bâtiment.