Intervention de Jean-Paul Lecoq

Tel est le grief que nous portons sur le principe même de tels traités : tout y est négocié à l'abri des peuples. Rien n'a filtré sur le CETA entre 2009 et 2014. Il a fallu de puissants mouvements sociaux pour faire la transparence sur le sujet, tout comme il a fallu l'acharnement de la commission des affaires étrangères pour obtenir du Gouvernement une étude d'impact digne de ce nom – j'en remercie sa présidente. Remercions également les ONG, les associations et les organisations syndicales, dont le travail extraordinaire a permis de faire la lumière et d'alerter sur ce texte de plusieurs milliers de pages. Notre peuple est désormais bien informé sur le CETA, dont il ne veut pas.

Les députés communistes ne cesseront de dénoncer ces pratiques opaques et antidémocratiques, d'autant que de tels accords sont bien plus dangereux que les précédents. S'ils sont appelés de deuxième génération, c'est qu'ils doivent remplir deux objectifs : supprimer non seulement les barrières tarifaires mais également les barrières non tarifaires.

Les barrières tarifaires sont les droits de douane imposés sur les biens et services à l'importation. Leur suppression pose un problème à l'Union européenne puisqu'ils constituent son unique source de revenus directs. En signant ces accords commerciaux, l'Union européenne fait une croix sur de très importantes rentrées budgétaires, avant de demander aux États membres de combler le manque à gagner. En clair, ce sont les contribuables européens qui paient le coût des accords commerciaux. Après une décennie d'austérité imposée par l'Union européenne, c'est injuste et immoral.