Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 19
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il vise à consolider les financements du Conservatoire du littoral en reportant d'une année une taxe additionnelle qui n'est pas du tout prête à être mise en oeuvre, et qui concerne la responsabilité élargie des producteurs de navires de plaisance.
Cette taxe n'étant donc pas prête, nous proposons que les fonds visés restent dans l'escarcelle, si je puis dire, du Conservatoire du littoral.
