Intervention de Clémentine Autain

Zéro contrainte, car toutes les politiques contraires au droit de l'investissement pourront toujours être condamnées par – attention, novlangue – l'ICS : les tribunaux d'arbitrage commençant à être connus et à faire peur, on les a rebaptisés, et voici l'ICS. Quoi qu'il en soit, en pratique, on connaît déjà ces tribunaux, qui ont cours à l'OMC.

Je pourrais vous citer des exemples pendant des heures, mais je n'en prendrai que deux ou trois : le Togo, attaqué par la multinationale Philip Morris, mécontente de la législation antitabac ; l'Égypte, où Veolia, qui a trouvé insupportable que l'on cherche à augmenter les salaires, a porté plainte. Ces multinationales portent plainte contre les États. L'enjeu de souveraineté est considérable !