Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 19
Éric Woerth, président de la commission des finances :J'ai déjà évoqué cet amendement, qui tend à réduire la perception de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques – TOCE. Le produit de cette taxe devait être intégralement affecté au groupe France Télévisions suite à la suppression de la publicité, or il n'en est plus question.
Nous ne parlons pas ici de quelques millions seulement : cette taxe rapportera 300 millions, dont 86 millions seront affectés au groupe qui devait en être le principal, voire l'unique bénéficiaire.
Il n'y a aucune raison de laisser courir des prélèvements obligatoires en ce cas, et il n'est donc pas de bonne politique d'en affecter le produit au budget général de l'État. Aussi je propose une réduction de la TOCE.
