Intervention de Stéphane Travert

Il est appliqué de manière provisoire depuis le 21 décembre 2017. Toutefois, avant l'application provisoire du CETA, conformément aux engagements pris par le Président de la République, nous avons mandaté, à l'été 2017, une commission d'experts indépendants pour mener une étude rigoureuse et sans précédent…