Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 15h00
Accords entre l'union européenne et le canada — Discussion générale

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Ainsi, les moyens nationaux sont renforcés.

Par ailleurs, nous souhaitons qu'une véritable agence sanitaire soit créée au niveau européen. Signer des accords, c'est une chose, mais les faire respecter, c'est primordial, essentiel. Si l'on veut définir une nouvelle politique commerciale, le respect des normes sanitaires est capital.

Julien Dive a évoqué l'accumulation des accords et s'est inquiété du fait que les concessions faites au fur et à mesure pouvaient déstabiliser les filières. C'est pourquoi la France s'est battue et a obtenu – c'est une première – que les mandats donnés à la Commission européenne pour négocier des accords commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande fassent référence à l'impact cumulé des concessions faites auparavant. Là aussi, on observe un changement de braquet, un changement de philosophie. Il ne s'agit pas d'opposer les uns aux autres mais de nous laisser les capacités d'agir lorsque des filières sont déstabilisées, d'activer des clauses de sauvegarde lorsqu'elles sont prévues. D'ailleurs, dans les secteurs de l'acier et de l'aluminium, l'année dernière, lorsque le marché européen a été déstabilisé, nous avons activé des clauses de sauvegarde, dans le cadre des règles de l'OMC, et ainsi empêché l'arrivée massive d'acier et d'aluminium venant d'autres pays.

Le président Jacob a évoqué les « quartiers nobles » et la taille du marché européen. Selon une organisation syndicale agricole, nous consommons 400 000 tonnes de ces quartiers nobles ; selon nos chiffres, ce seraient plutôt 800 000 tonnes. Les appréciations divergent, mais retenons le chiffre de 400 000 tonnes afin d'adopter la vision la plus conservatrice. Il se trouve que 453 tonnes équivalent carcasse ont été exportées du Canada vers l'Union européenne : sur 400 000 tonnes, cela fait 1 ‰ !

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