Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Vous demandiez à ce que sa ratification fasse l'objet d'un référendum. Sur ce point, l'Assemblée nationale a tranché le 1er février 2018, en rejetant la proposition de résolution que vous aviez déposée en ce sens. En tous les cas, le débat a eu lieu et c'est tout à l'honneur de l'Assemblée nationale d'inscrire depuis deux ans régulièrement à l'ordre du jour de ses séances publiques ces débats de politique commerciale.

Je veux remercier Guillaume Kasbarian d'avoir illustré par des cas très concrets, très pratiques, combien les AOP et un certain nombre de filières agricoles gagnaient à cet accord.