Intervention de Paul-André Colombani

Je tiens à exprimer, en tant que député mais aussi en tant que médecin, mes fortes inquiétudes sur cet accord, qui comporte de nombreuses zones grises que vous n'aviez pas vues. Ces inquiétudes portent sur des points très précis que je veux rappeler ici.

Sur les farines animales, la réglementation actuelle de l'Union européenne en matière d'importation interdit l'importation de viande de ruminants nourris avec des farines issues de viandes et d'os de ruminants, mais elle n'interdit pas l'importation de viande de ruminants nourris avec des farines de non-ruminants ou de protéines animales transformées, par exemple les farines de sang ou les farines de poils ou de plumes hydrolysés, ainsi que les farines de poisson. Je vous renvoie précisément à l'annexe IV du règlement canadien de 1983 sur l'alimentation du bétail, toujours en vigueur.

À l'intérieur de l'Union européenne, l'utilisation de toute protéine animale est interdite pour l'alimentation des ruminants. Néanmoins, pour la viande importée, la Commission n'impose, en amont, aucun contrôle sur l'utilisation de sous-produits dans un pays tiers. Rien ne vous permet donc d'affirmer que l'Union européenne a les moyens d'empêcher l'entrée de viande d'animaux nourris avec des farines de non-ruminants ou avec des protéines animales.

Pour les antibiotiques utilisés comme promoteurs de croissance, c'est encore pire : aucune mesure miroir ne permet pour l'instant de protéger le consommateur européen. Le règlement européen de 2018 relatif aux médicaments vétérinaires n'entrera en vigueur qu'en 2022 et il doit faire l'objet d'un acte délégué de la Commission qui n'a pas encore été édicté.

Je pourrais citer de nombreux autres exemples, mais je veux insister sur ces deux points précis, car vous ne pouvez pas affirmer à nos concitoyens qu'ils ne trouveront pas, dans les rayons de leurs supérettes, de la viande contenant des farines animales ou des antibiotiques. Désormais, vous décidez en votre âme et conscience.