Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 25
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'a pas pu être examiné en commission car il a été déposé un peu tardivement. Je donnerai donc un avis de sagesse.
Il serait intéressant que le Gouvernement fournisse un plan d'accompagnement de projet avant la prochaine lecture du projet de loi de finances, afin que nous disposions au moins d'une évaluation, puisque nous ne pourrons plus avoir d'étude d'impact sur ce dossier.
Pour ce qui me concerne, j'ai l'habitude de ce type d'amendements, puisque le Gouvernement en avait déposé un similaire s'agissant du projet de ligne à grande vitesse Lyon Turin, en plein milieu de l'acte 2 de la loi montagne, en pleine nuit. J'aimerais cependant disposer d'un document d'évaluation pour le retour du texte à l'Assemblée.
