Intervention de Jean-Luc Lagleize

Ma question porte sur la mobilité dans le parc social, et lorsque je parle de mobilité, je parle à la fois de mobilité sociale, c'est-à-dire du fait de passer du PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) au PLS, voire à l'accession ; de mobilité spatiale, c'est-à-dire du fait d'avoir un logement qui s'adapte à la taille de la famille ; de mobilité géographique enfin, le cas échéant, parce qu'aujourd'hui la difficulté à changer de logement fait que la mobilité professionnelle est très faible.

Or, le taux de mobilité dans le logement social est extrêmement bas en France : il s'élevait à seulement 9 % en 2015, avec des variations importantes, puisque cette mobilité est particulièrement faible dans les zones tendues, où le parc à loyer intermédiaire reste trop peu développé et le parc privé inaccessible car trop cher, même pour des locataires du parc social dont les revenus se seraient durablement améliorés.

Il se trouve que la situation des occupants de logements sociaux, n'est jamais réexaminée au regard de leurs besoins réels, induits notamment par l'évolution de la composition des ménages. J'ai pris connaissance, Messieurs les ministres, de vos propositions pour améliorer la mobilité dans le parc social, en instituant en particulier un réexamen périodique, tous les six ans, par la commission d'attribution des logements, de la situation des ménages. Ce réexamen permettra d'évaluer si le logement est toujours adapté à la composition familiale, à l'occupation des logements ainsi qu'aux revenus des locataires. Alors que le système est engorgé et que la mobilité est insuffisante pour offrir un logement à tous, ne pensez-vous pas que ce délai de six ans est un peu long, d'autant qu'il est probable que le temps total de la procédure le porte en réalité à huit, neuf, voire dix ans ?