Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du jeudi 18 juillet 2019 à 10h30
Transformation de la fonction publique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Ugo Bernalicis a bien posé les termes du débat. Je le dis sans intention polémique, madame Vichnievsky : nous avons le droit, par exemple dans le cadre d'une motion de rejet préalable, de défendre l'idée que le texte est inopportun ; et c'est exactement ce que M. Bernalicis a fait. Ne perdons donc pas de temps à commenter l'usage que les parlementaires font de notre règlement. Puisque vous avez parlé du fond, ma chère collègue, ce type de commentaire vous permet surtout d'éviter de nous dire pourquoi vous soutenez le texte. Allons donc à l'essentiel.

La fonction publique, nous disent certains collègues, ne doit pas être hermétique au monde qui nous entoure. Mais cela confirme nos propres arguments ! Quel est, précisément, le monde qui nous entoure ? Celui des népotismes possibles, celui des pressions croissantes du secteur privé sur ceux qui ont la charge de la fonction publique, qu'elle soit d'État ou territoriale. La modification du statut ici proposée modifiera du même coup le rapport entre le fonctionnaire et son autorité : c'est le fond du débat. Et ce débat est essentiel, il ne faut pas le prendre à la légère : Boris Vallaud l'a rappelé, le statut des fonctionnaires a une histoire profonde ; il renvoie à la conception même de l'État, au rapport entre l'administration et le pouvoir politique, entre ceux qui exercent des missions de service public et la population.

Tout cela mérite que l'on aille plus loin que ce que vous nous proposez avec ce texte, à savoir une adaptation négative au monde qui nous entoure, une précarité qui deviendra la règle dans la fonction publique aussi.

Enfin, disons-le, il s'agit bel et bien d'une réforme comptable, d'une réforme-calculette, qui vise à diminuer le nombre de fonctionnaires. Ce faisant, vous poursuivez l'oeuvre de Sarkozy et de François Hollande : c'est la même politique, la politique qui, ô surprise extrême, conduit nos concitoyens à se demander, une fois leurs impôts payés, ce qu'est devenu le service public dans leurs communes. S'ensuivent des mouvements comme celui des gilets jaunes, dont vous vous étonnez. « Dans ma commune », disent les gens, « il n'y a plus rien, les administrations ont disparu et je suis obligé de prendre ma voiture pour y avoir accès. » Pourquoi ? Parce que l'on a fermé tel ou tel service public. Tout est lié !

Votre vision comptable est vraiment à courte vue. Soit dit en passant, l'embauche de contractuels, dans un premier temps, coûtera plus cher que le recrutement de fonctionnaires. Elle dégradera aussi le service rendu et remettra en cause la conception républicaine du service de l'État : autant de motifs qui, pour le groupe La France insoumise, militent pour l'adoption de la motion de rejet préalable.

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